Achat immobilier et frais annexes : qui paye quoi ?

Achat immobilier et frais annexes : qui paye quoi ?

Achat immobilier et frais annexes : qui paye quoi ?

Que vous soyez vendeur ou acheteur, une transaction immobilière engendre des frais. Mais à qui incombent-ils ?

Les frais bancaires

L’acheteur. Dans 80% des transactions, les futurs propriétaires ont recours à un prêt immobilier pour financer leur achat. En plus de rembourser la valeur du crédit, le souscripteur doit s’acquitter des intérêts et de l’assurance emprunteur. Ils sont prélevés en même temps que les mensualités de remboursement.

Souscrire un crédit peut générer des frais de dossier. Si certains établissements ne facturent rien, d’autres réclament jusqu’à 2 000 euros. La somme est à verser au déblocage des fonds ou lors de la première échéance.

Enfin, si vous avez fait appel à un courtier, il faudra le rémunérer. Comptez entre 0,75 et 3% de la valeur du prêt en fonction de la complexité de votre dossier et du professionnel choisi.

Les frais de notaires

L’acheteur, sauf négociation contraire. Hormis de rares exceptions où le vendeur propose de prendre les frais d’acquisition à sa charge, ils sont réglés par l’acquéreur. Ils comprennent :

       la taxe de publicité foncière (TPF) communale et départementale ;

       la contribution de sécurité immobilière ;

       les émoluments du notaire ;

       les frais et débours.

Le vendeur souhaite que son notaire assiste le vôtre pour la rédaction de la promesse et de l’acte authentique ? Pas de panique, cela ne vous coûtera pas plus cher. Les frais de notaires et leur montant sont strictement encadrés par la loi. Lorsque deux études notariales se partagent le travail, le prix reste le même pour vous. La rémunération est divisée entre les différents intervenants.

Si vous achetez un logement neuf, vous pourriez avoir une bonne surprise. Grâce à des exonérations de taxes et des taux d’imposition réduits, les frais d’acquisition ne représentent que 2 à 3% de la valeur du bien contre 7 à 8% dans l’ancien. Cerise sur le gâteau, certains promoteurs les offrent à leurs clients.

Les frais d’agence

Le vendeur. L’usage veut que le propriétaire qui a mandaté l’agence immobilière règle au professionnel sa commission une fois la vente conclue. Ces frais d’agence sont compris entre 3 et 10% du montant de la transaction.

Mais certaines annonces affichent des frais d’agence à la charge de l’acquéreur. Si vous tombez sur une telle offre, ne passez pas tout de suite votre chemin ! Payer les honoraires du professionnel permet de réaliser une économie lors du règlement des frais d’acquisition. En effet, ils sont calculés uniquement sur le prix du bien. Pour que le gain soit réel, assurez-vous que la maison ou l’appartement, frais d’agence inclus, est au prix du marché.

Les impôts locaux

Le vendeur et l’acheteur. La taxe d’habitation est envoyée à l’automne à la personne qui occupe les lieux au 1er janvier. Pour y échapper, mieux vaut prendre rendez-vous chez le notaire pour signer l’acte authentique de vente après la trêve des confiseurs.

Pour la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la répartition au prorata temporis s’est imposée dans presque toutes les transactions. En fonction de la date de la signature, le notaire répartit le montant de ces impôts entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Chacun paie une fraction de l’avis d’imposition en fonction du nombre de jours pendant lesquels il a détenu le bien.

Les charges de copropriété

Le vendeur. Si vous investissez dans un appartement ou une maison en copropriété, les charges de copropriété sont dues par le propriétaire en titre lors de l’envoi de l’appel de fonds. Cependant, lorsque la transaction a lieu entre deux échéances, c’est encore la règle du prorata temporis qui est appliquée.

Pour les travaux, c’est également le propriétaire au jour de l’appel de fonds exceptionnel de payer la facture. Mais le courrier peut arriver des mois après que la décision n’ait été prise en assemblée générale… Pour éviter de payer un changement de chaudière que vous n’auriez pas approuvé, demandez à ce que les travaux votés avant la transaction soient supportés par le vendeur.

Si vous cédez votre appartement et que vous ne voulez pas financer le ravalement de façade à venir, invitez l’acheteur à participer aux AG tenues entre le compromis et la signature de l’acte authentique. Il pourra participer aux décisions et devra aussi régler la note.


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